Agencer mon magasin

Vous êtes commerçant à Toulouse et vous envisagez de modifier la devanture de votre magasin ? Vous vous doutez bien que cela n’est possible qu’à condition de vous soumettre à quelques formalités administratives. La Maison Des Travaux Toulouse-Centre vous les présente.

Quand faire une déclaration préalable de travaux ?

Les travaux consistent à restaurer l’état initial du bâtiment comme un nettoyage ou un ravalement de façade ? Bonne nouvelle, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration préalable de travaux, à moins que votre commerce soit situé dans un espace protégé ou bâtiment de France.  

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire si les travaux sur la devanture du magasin viennent modifier l’aspect extérieur du bâtiment. C’est le cas si : 

• vous modifiez ou remplacez la vitrine ;
• vous changez de menuiserie ou autres matériaux ;
• vous percez une nouvelle ouverture ;
• vous choisissez une nouvelle couleur de peinture pour la façade. 

Pour ces travaux, vous n’avez pas obligation de faire appel à un architecte.

Le dossier de déclaration préalable de travaux pour la modification de la devanture du magasin doit être déposé à la mairie. Vous devez joindre plusieurs éléments au dossier : 

• un plan de situation ;
• un plan de masse ;
• une description du projet par croquis, photomontage ou plan en perspective ;
• un plan en coupe de la devanture avant et après les travaux ;
• un plan de la façade de face avec les cotes de l’état initial et de l’état futur ;
• des photos couleur de la devanture actuelle et de l’immeuble.

Comptez un mois de délai d’instruction. 

Quand faire une demande de permis de construire ?

Dans certains de cas de figure, une déclaration préalable de travaux ne suffit pas et vous devez alors effectuer une demande de permis de construire pour modifier la devanture du magasin. 

Le permis de construire remplace ainsi la déclaration préalable lorsque : 

• le bâtiment est protégé par un plan de sauvegarde et de mise en valeur ;
• il est inscrit ou classé au titre des monuments historiques ; 
• il y a un changement de destination du local ;
• une surface de plus de 20 m² est ajoutée. 

Une fois que le permis de construire est délivré par le maire, il tient lieu d’autorisation de travaux pour un établissement recevant du public.

Quelles sont les autres formalités ?

En plus d’une déclaration préalable de travaux ou d’une demande de permis de construire, vous devez obtenir d’autres autorisations en cas de modification de la devanture de votre magasin. 

Ainsi, vous devez obtenir : 

• une autorisation préalable à l’installation de l’enseigne si vous prévoyez d’installer ou de changer l’enseigne ; 
• une autorisation d’occupation du domaine public si vous installez un étalage devant le magasin ou une terrasse avec ou sans emprise au sol. 

Une fois encore, ces démarches s’effectuent auprès de la mairie. 

Notez également que si les travaux concernent un immeuble soumis au régime de la copropriété, vous devez également obtenir une autorisation préalable par un vote à la majorité de l'assemblée générale des copropriétaires. 

N’hésitez pas à vous faire accompagner par La Maison Des Travaux Toulouse-Centre pour tous vos projets de rénovation de devanture de magasin.