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Rénover un commerce bâtiment de France à Toulouse, ce qu’il faut savoir

17 février 2023

Vous souhaitez rénover votre commerce, mais celui-ci est classé bâtiment de France ? Attention à ne pas commettre d’impair ! La Maison Des Travaux Toulouse-Centre vous dévoile ce qu’il faut savoir et vous accompagne dans votre projet.

Mon commerce est-il soumis aux bâtiments de France ?

Des périmètres sont délimités aux abords des monuments historiques. Tous les immeubles situés dans ces périmètres sont soumis à l’accord des architectes des bâtiments de France (ABF). En l’absence de délimitation, les immeubles situés dans le champ de visibilité et à moins de 500 mètres d’un monument historique sont concernés. Si votre commerce est situé dans cette zone, vous aurez alors besoin de l’accord de l’ABF avant d’engager les travaux. Cet accord est la garantie que les travaux ne porteront pas atteinte au monument historique ou à ses abords. Les travaux doivent en effet être réalisés en parfaite harmonie.

Les démarches administratives pour rénover un commerce bâtiment de France

Effectuer des travaux de rénovation de votre commerce ou de réfection de la devanture de votre magasin ne se fait pas sans démarches administratives. Lorsqu’il s’agit d’un commerce bâtiment de France, la question de la déclaration préalable de travaux ou du permis de construire se pose d’autant plus. C’est surtout l’aspect esthétique de l'extérieur qui importe pour tout édifice, y compris pour les commerces situés en zone classée.

Par exemple, vous aurez besoin d’un permis de construire pour les immeubles protégés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur et pour les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Ce document est également indispensable si vous changez la destination du local ou si vous ajoutez une surface supérieure à 20 m² à la surface existante.

Lorsque la mairie aura délivré le permis de construire, ce dernier tiendra lieu d’autorisation de travaux pour votre établissement recevant du public.

Les normes d’accessibilité des commerces bâtiment de France

Comme c’est le cas pour tout établissement recevant du public existant ou créé dans un bâti existant, les commerces bâtiment de France doivent respecter des règles d’accessibilités. Vous devez par exemple prendre garde au cheminement extérieur, aux conditions d’accès et d’accueil à l’intérieur du commerce ou encore à la circulation. Les règles d’accessibilité sont toutefois plus souples pour un bâtiment existant (plus difficile à modifier) que lors d’une construction neuve.

Par ailleurs, il est possible dans certains cas d’obtenir une dérogation concernant les règles strictes d’accessibilité. Lorsque vous êtes soumis à des contraintes liées à la conservation du patrimoine, vous pouvez demander une dérogation. Cette dernière est à transmettre à la mairie.

Tout cela vous semble compliqué ? Sachez que vous pouvez faire appel à un bureau d’étude spécialisé dans les normes d’accessibilité, d’incendie, etc. pour être certain de les respecter.

Pensez à contacter La Maison Des Travaux Toulouse-Centre. Nous sommes là pour vous accompagner dans votre projet de rénovation de commerce.

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