Rénover autres locaux publics ou privés

Le ravalement de façade est indispensable pour entretenir et valoriser un hôtel. Cependant, avant d'engager des travaux, vous devez savoir quelles sont les autorisations administratives nécessaires. Un projet mal anticipé peut entraîner des délais et des sanctions. La Maison Des Travaux Toulouse-Centre vous propose de découvrir les démarches à suivre pour une rénovation en toute conformité.

Pourquoi entreprendre un ravalement de façade

pour un hôtel ?

Un ravalement de façade n'est pas seulement une question d'esthétique. Il permet de :

• préserver le bâtiment contre les intempéries et les dégradations ;
• améliorer l’isolation thermique et phonique ;
• attirer davantage de clients avec une présentation soignée ;
• respecter les obligations légales imposées par certaines municipalités.

Les obligations légales pour un ravalement

de façade 

1. L'obligation de ravalement tous les 10 ans

Dans certaines communes, notamment en zone urbaine, un ravalement de façade doit être effectué tous les 10 ans. Cette obligation est fixée par l'article L132-1 du Code de la construction et de l'habitation.

2. Déclaration préalable de travaux (DP)

ou permis de construire (PC)

Depuis 2014, le ravalement de façade ne requiert plus d'autorisation en mairie, sauf exception. Une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire peuvent être demandés si :

• l’hôtel est situé dans un secteur sauvegardé, un site classé ou en instance de classement ;
• les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment (changement de couleur, matériaux, finitions) ;
• l’hôtel est un bâtiment historique ou inscrit au titre des monuments historiques. 

Il est donc important de se renseigner auprès de la mairie pour connaître les règles spécifiques applicables à votre hôtel.

3. Autorisation pour les établissements recevant

du public(ERP)

Si l’hôtel est un ERP, une autorisation spécifique peut être nécessaire pour garantir la sécurité et l’accessibilité des personnes. Cette autorisation est délivrée par le maire après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité.

4. L’autorisation des Bâtiments de France

Si l’hôtel est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, une autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) peut être nécessaire.

5. L’autorisation de voirie

Si les travaux impliquent l’installation d’échafaudages ou d’autres équipements sur la voie publique, une autorisation de voirie doit être demandée.

6. L'affichage obligatoire du permis

Une fois la déclaration préalable ou le permis de construire obtenu, un panneau d’affichage doit être installé sur le chantier. 

Les démarches à suivre pour obtenir

les autorisations

Voici les étapes à suivre avant et après l’obtention des autorisations : 

1. consulter le PLU : avant d’entamer un projet, consultez le Plan Local d’Urbanisme de votre commune pour connaître les règles applicables ;
2. déposer une déclaration préalable : préparez les documents nécessaires (plans, photos, descriptif des travaux) et déposez-les en mairie ;
3. attendre l’accord de la mairie : le délai d’instruction est généralement d’un mois ;
4. faire appel à La Maison Des Travaux Toulouse-Centre : nos courtiers en travaux peuvent vous accompagner dans ces démarches et simplifier les procédures.

Le ravalement de façade d’un hôtel est un projet réglementé qui nécessite des autorisations administratives précises. Nous sommes là pour vous accompagner dans ces démarches et vous aider à trouver les meilleurs professionnels. Contactez-nous dès aujourd’hui pour vos projets de rénovation d’hôtel à Toulouse !