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Restaurant, magasin, théâtre, cinéma : dès l’instant où des personnes autres que le personnel sont admises librement ou moyennant une participation dans un bâtiment, ce dernier est considéré comme étant un établissement recevant du public (ERP). Des normes de sécurité et d’accessibilité sont alors à respecter. La Maison Des Travaux Toulouse-Centre vous les présente.

Les normes de sécurité pour les ERP

Dès la construction du bâtiment et lors de l'exploitation des locaux, des normes de sécurité dans les ERP doivent être appliquées. Ces mesures sont indispensables pour assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le bâtiment. Elles sont déterminées en fonction de la taille de vos locaux, de la nature de votre activité ou encore du nombre de personnes pouvant être admises dans votre établissement. 

C’est le règlement de sécurité approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980 qui fixe les règles selon les types d’établissements.

Par exemple :

• les locaux doivent pouvoir être évacués rapidement par la totalité des occupants (façades en bordure de voie pour l’évacuation et l’accès des secours). Un plan d'évacuation des locaux indiquant les itinéraires d'évacuation vers l'extérieur, les barrages du gaz, de l'eau et de l'électricité, l'emplacement des extincteurs et des trappes de désenfumage doit être affiché à chaque niveau de l’ERP desservi par une cage d’escalier, dans chaque salle pouvant accueillir au moins cinq personnes, dans les salles de repos et les vestiaires ;
• les éléments de construction et les matériaux des bâtiments et des aménagements intérieurs doivent présenter une certaine résistance au feu. Des essais et des vérifications doivent être effectués et les propriétaires, constructeurs ou exploitants doivent s’en assurer ;
• l’éclairage doit être électrique et un éclairage de sécurité doit impérativement être installé ;
• les produits toxiques, explosifs, inflammables soumis à autorisation ou enregistrement sont interdits dans les locaux et les dégagements accessibles au public, sauf en cas de dispositions précisées dans le règlement de sécurité ;
• les montecharges, ascenseurs, installations de gaz, de chauffage, de ventilation, électriques doivent faire l’objet de garanties de sécurité et de bon fonctionnement ;
• concernant les dispositifs d’évacuation, leurs nombres et leur largeur sont proportionnés au nombre de personnes qui pourraient les utiliser en cas d’évacuation, sachant que certains ERP selon leur catégorie doivent disposer d’au moins deux sorties ;
• des dispositifs d’alarme et d’avertissement sont obligatoires ainsi qu’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie. Par ailleurs, certains assureurs peuvent exiger l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf).

Un ERP doit également et obligatoirement ouvrir un registre de sécurité. Ce dernier contient les informations relatives à la sécurité de l’établissement, comme les consignes en cas d’incendie, en prenant en compte les différents types de handicaps, les dates des travaux d’aménagement, de transformation, avec les noms des entreprises, de l’architecte, du technicien chargé de surveiller les travaux. Le registre est tenu à la disposition de l’administration. En cas de sinistre, les experts y vérifient le niveau de sécurité de l’ERP. 

Les normes d’accessibilité pour les ERP

Depuis 2005, les ERP doivent être accessibles à tous les types de handicaps (moteur, sensoriel, auditif, visuel, mental, cognitif et psychique).

Les ERP installés dans un bâtiment neuf et ceux installés dans un bâtiment existant ne sont pas soumis aux mêmes exigences. Les bâtiments neufs doivent se plier à une réglementation plus stricte et les normes d'accessibilité sont à intégrer dès la construction. Des dérogations sont permises dans l’existant, prenant en compte la difficulté de modifier un bâti selon son ancienneté.

L’accessibilité du bâti concerne l’entrée, l’accueil, les circulations, les cabines, les sanitaires, le parking, les extérieurs et la signalétique. 

Par exemple, doivent être accessibles :

• le stationnement des véhicules ;
• le cheminement à l’extérieur ;
• l’accès et l’accueil dans le bâtiment ;
• la circulation horizontale et verticale à l’intérieur du bâtiment ;
• les sanitaires et les locaux intérieurs ouverts au public ;
• les sas, les portes et les sorties ;
• les revêtements des sols et des parois ;
• les mobiliers et équipements.

Le bâtiment n’est pas le seul à devoir être adapté à tous les types de publics. La prestation doit l’être également. Par exemple, un cinéma devra prévoir des emplacements pour les fauteuils roulants dans les salles accessibles, mais aussi programmer des films sous-titrés ou en audiodescription.

Un registre public d’accessibilité doit également être ouvert. Ce registre est un outil de communication et s’adresse aux usagers, contrairement au registre de sécurité. Il informe le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations. Les usagers doivent pouvoir le consulter sur place au niveau du point d’accueil principal de l’ERP. Ce document peut aussi être consultable en ligne, dans une rubrique dédiée du site Internet de l’ERP, par exemple.

Vous avez besoin d’aide pour aménager un ERP ? Faites-vous accompagner par La Maison Des Travaux Toulouse-Centre.