Agencer mon magasin

Votre entreprise ou magasin a pignon sur rue et vous voulez installer une enseigne commerciale ? Elle est en effet indispensable pour que vos clients puissent identifier votre boutique. Cependant, l’enseigne commerciale est soumise à des réglementations concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne. Dans certains cas, l'installation de l'enseigne nécessite même une autorisation préalable. La Maison Des Travaux Toulouse-Centre vous propose de découvrir quelles sont les différentes règles à respecter. 

L’emplacement et les dimensions de l’enseigne

Votre enseigne commerciale doit être réalisée à l’aide de matériaux durables, comme le bois ou l’ardoise. C’est au commerçant de garantir son bon état de propreté et de fonctionnement. C’est donc à lui que revient l'entretien de l’enseigne commerciale. 

Vous devez prendre garde à ce que l’enseigne commerciale ne gêne pas la circulation, la signalisation ni la sécurité routière.

Si l’enseigne commerciale est située sur la façade, à plat parallèlement au mur (en applique ou en bandeau), elle doit :

• ne pas dépasser les limites du mur et de la gouttière ;
• respecter une saillie maximum de 25 cm ;
• ne pas dépasser 1 mètre lorsqu'elle est installée sur un auvent vitré ou une marquise ;
• ne pas s'élever au-dessus du garde-corps, de la barre d'appui d'un balconnet ou d'une baie ; respecter une épaisseur inférieure ou égale à 25 cm. 

Si l'enseigne est accrochée perpendiculairement (en drapeau), elle doit : 

• ne pas dépasser la hauteur du mur ;
• ne pas être installée devant un balcon ou une fenêtre ;
• respecter une distance avec le mur ne dépassant pas 1/10e de la distance entre les deux alignements de la rue, avec une limite maximale de 2 mètres.

Notez également que la surface cumulée des enseignes apposées sur la façade du bâtiment est également limitée à : 

• 25 % de la surface de la façade lorsque la surface de la façade commerciale est inférieure à 50 m² ; 
• 15 % de la surface de la façade lorsque la surface de la façade commerciale est supérieure à 50 m².

Si l’enseigne est installée ou scellée au sol, de plus de 1 mètre : 

• vous pouvez installer une seule enseigne le long de chacune des rues bordant le bâtiment où vous exercez l'activité ;
• l'enseigne doit être placée à au moins 10 mètres des baies voisines ;
• l'installation de l'enseigne peut se faire en drapeau, sur mât, sur pied, en totem, en calicot ou encore en kakemono. 

Sa surface est également limitée selon l'endroit où l'enseigne est installée. Sa hauteur est quant à elle limitée en fonction de sa largeur. 

Les autorisations 

Si vous souhaitez installer une enseigne, vous devez parfois vous soumettre à autorisation administrative préalable. C’est le cas lorsqu'elle est installée :

• dans une commune couverte par un règlement local de publicité (RLP) ;
• sur les arbres ;
• sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;
• sur les monuments naturels et dans les sites classés ou inscrits ;
• à une distance inférieure à 100 mètres et dans la ligne de vision des immeubles revêtant un caractère esthétique, historique ou pittoresque ;
• dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables
• dans les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles
• dans les zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales. 

Les règles spécifiques aux enseignes lumineuses 

Les enseignes lumineuses sont soumises à une réglementation particulière. Elles doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures, une fois que l'activité signalée a cessé.

Si elle commence ou cesse entre minuit et 7 heures du matin, l’enseigne doit être éteinte au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peut être allumée une heure avant le début de l’activité.

Des dérogations peuvent être délivrées par le maire ou le préfet en cas d'événements exceptionnels.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des règles d’installation d’une enseigne commerciale sur le site du service public en cliquant sur le lien précédent. Vous pouvez aussi choisir de vous faire accompagner par La Maison Des Travaux Toulouse-Centre lors de vos projets de création ou aménagement de magasin.